CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
du site internet www.beyondtrainingstudio.com et de l’application « BEYOND TRAINING STUDIO »
ARTICLE 1 – Désignation des parties
Le présent site Internet www.beyondtrainingstudio.com (ci-après le « Site ») et l’application dénommée « BEYOND TRAINING STUDIO » téléchargeable sur smartphone (ci-après « l’Application ») sont édités par la société POWER SCULPT TRAINING (ci-après « la Société »), société par actions simplifiée (SAS) au capital de 3 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro SIREN 979 977 899, dont le siège social est situé 29, rue de l’Isle Adam, 95540 Méry-sur-Oise.
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « CGVU ») sont conclues entre la Société et tout internaute personne physique non commerçante (désignée ci-après le « Client ») ou toute personne morale commerçante souhaitant bénéficier des prestations délivrées par la Société.
ARTICLE 2 – Dispositions générales relatives aux CGVU
2.1 – Objet des CGVU
Les présentes CGVU régissent exclusivement la relation entre le Client et la Société dans le cadre de la vente des prestations délivrées par la Société, soit en présentiel dans les locaux de la Société situés 5, rue des Entrepreneurs, 95150 Taverny, soit à distance via le Site ou l’Application.
Plus précisément, la Société délivre les prestations suivantes :
2.1.1 – Cours de sport
Des cours de fitness en présentiel semi-personnalisés de 14 participantes maximum comprenant, selon les séances, de la musculation, du cardio, du pilates, du yoga, du crosstraining, sont délivrés dans les locaux de la Société entre 7h et 21h du lundi au vendredi et de 9h à 13h le samedi et le dimanche, selon le planning établi et disponible en ligne et dans l’Application. Ces cours sont accessibles uniquement dans le cadre d’abonnements mensuels ou de cartes de séances à l’unité.
2.1.2 – Breathwork
Des séances de breathwork (techniques de respiration) sont délivrées en séances collectives sous deux formats:
- Séance hebdomadaire, d’une durée d’une (1) heure chacune. Ces séances sont accessibles avec toutes nos formules d’abonnement donnant accès aux cours du Studio Zen ainsi qu’avec les cartes à l’unité correspondantes.
- Atelier ponctuel, d’une durée de deux (2) heures chacun. Ces séances sont disponibles uniquement à l’unité et ne sont pas incluses dans les abonnements. Toute réservation d’ Atelier de Breathwork est ferme et définitive. La Société ne procèdera à aucun échange ni remboursement de billet.
Les praticiens exerçant des services non réglementés tels que la méditation, l’hypnose, le breathwork ne posent pas de diagnostic, ne prescrivent pas et n’effectuent pas de traitement médical. Ils n’interfèrent pas avec le traitement d’un professionnel médical agréé et ne remplacent pas les soins médicaux. Il est recommandé de consulter un médecin ou un professionnel de santé agréé pour toute affection physique ou psychologique. Ces méthodes ne remplacent pas la psychothérapie.
CONTRE INDICATIONS: ****Le Breathwork utilise des techniques d’hyperventilation contrôlée et d’hypoxie intermittente qui peuvent être comparées à un entraînement de haute intensité.
Celles-ci ne doivent PAS être pratiquée en cas de :
- Antécédents de maladie cardiovasculaire, y compris angine ou crise cardiaque, hypertension artérielle sévère et non contrôlée, glaucome, décollement de la rétine, ostéoporose.
- Maladies ou infections graves/critiques si elles altèrent votre capacité à respirer.
- Défaillance d’un organe ou maladie terminale à un stade avancé.
- Blessures physiques ou opérations chirurgicales récentes et importantes.
- Maladie mentale grave
- Troubles épileptiques, peacemaker ou battements cardiaques irréguliers (exception si votre médecin vous a autorisé spécifiquement à pratiquer le breathwork).
- Si vous suivez un traitement pharmacologique lourd.
- Antécédents personnels ou familiaux d’anévrisme.
- Enceinte.
Certaines conditions (par exemple : acouphènes, hernies) peuvent être aggravées par une respiration buccale forcée, des apnées prolongées et une respiration/hyperventilation prolongée, intense et rapide et une attention particulière à la technique est requise.
Veuillez consulter votre médecin si vous présentez l’une des caractéristiques suivantes et que vous souhaitez réserver une séance
En cas de doute, le Client est invité à contacter la Société et l’instructeur certifié Raphaëlle EON à l’adresse contact@beyondtrainingstudio.com , afin d’obtenir un avis préalable.
La validation de la commande pour une séance de Breathwork implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGVU. Le Client déclare également s’inscrire sous son entière responsabilité et décharge la société par la présente de toute responsabilité en cas d’incident lié à son état de santé.
2.1.3 – Psychonutrition
Un accompagnement individuel comprenant une plateforme pédagogique en ligne en accès illimité ainsi qu’un coaching personnalisé bimensuel d’une heure en psychonutrition et un coaching de groupe bimensuel, est possible en présentiel ou en visioconférence. Cette prestation n’est pas incluse dans les abonnements et est vendue uniquement à l’unité.
2.1.4 – Ateliers thématiques
Des ateliers thématiques mensuels (sport, bien-être, développement personnel, etc.) sont proposés en présentiel et vendus uniquement à l’unité. Ils ne sont pas inclus dans les abonnements.
2.1.5 – Programmes en ligne
La Société propose des programmes vidéo ou audio en accès libre sur un compte client créé en ligne sur le Site et sur l’Application. Ces prestations ne sont pas comprises dans les abonnements ou les cartes à l’unité.
2.2 – Détail des offres
Le Client peut bénéficier des séances et cours de sport (fitness/bien-être ) en souscrivant soit à des cours à l’unité, soit à l’un des abonnements proposés par la Société. Les formules d’abonnements sont notamment les suivantes :
– Abonnement STARTER : Accès au Studio Zen et à la Salle de Sport dans la limite d’1 cours par semaine, 79 € / 4 semaines, engagement 12 mois ou 89€ /4 semaines sans engagement. Reconduction tacite de l’abonnement toutes les 4 semaines. Hors période d’engagement, la Cliente peut résilier son abonnement à tout moment, directement depuis son espace personnel (version web ou application mobile), en cliquant sur l’option « Se désinscrire ».
– Abonnement PREMIUM : Accès au Studio Zen et à la Salle de Sport dans la limite de 4 cours par semaine, 129€/ 4 semaines avec engagement 12 mois ou sans engagement, 149 €/ 4 semaines. Reconduction tacite de l’abonnement tous les mois. Hors période d’engagement, la Cliente peut résilier son abonnement à tout moment, directement depuis son espace personnel (version web ou application mobile), en cliquant sur l’option « Se désinscrire ».
– Abonnement FULL ACCESS : Accès au Studio Zen et à la Salle de Sport dans la limite de 7 cours par semaine, 199 €/ 4 semaines avec engagement 12 mois ou 219 €/ 4 semaines sans engagement. Reconduction tacite de l’abonnement tous les mois. Hors période d’engagement, la Cliente peut résilier son abonnement à tout moment, directement depuis son espace personnel (version web ou application mobile), en cliquant sur l’option « Se désinscrire ».
Les abonnements proposés par la Société fonctionnent selon un système d’ouvertures hebdomadaires de réservation correspondant à la formule souscrite. Chaque Cliente bénéficie, pour chaque semaine de son abonnement, d’un nombre maximal de réservations autorisées, tel que prévu dans son offre.
Les réservations non utilisées au cours d’une semaine donnée sont définitivement perdues et ne peuvent en aucun cas être reportées, cumulées, converties en avoir, remboursées ou utilisées sur une période ultérieure.
Le renouvellement hebdomadaire ou mensuel de l’abonnement entraîne automatiquement la remise à zéro des droits de réservation non consommés. Les abonnements ne fonctionnent pas sur un système de crédits cumulables ou récupérables.
Ces abonnements n’incluent pas les Ateliers de breathwork, la psychonutrition, les ateliers thématiques, les programmes en ligne et les séances de coaching personnalisées BILAN, REHAB, PSYCHONUTRITION, qui sont facturés en sus.
2.3 – Domaine d’application des CGVU
Tout achat de prestations sur le Site, via l’Application ou directement dans les locaux de la Société est soumis aux présentes CGVU. La validation de la commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGVU.
2.4 – Disponibilité et opposabilité des CGVU
Les CGVU sont mises à la disposition du Client sur le Site où elles sont directement consultables. Elles peuvent également leur être communiquées sur simple demande (par courrier électronique) adressé à la Société.
Les CGVU sont opposables au Client qui reconnaît, en y ayant accès par le biais de l’interface du Site et de l’Application en avoir eu connaissance et les avoir acceptées sans condition ni réserve avant de passer toute commande.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion sans condition ni réserve aux CGVU en vigueur au jour de la commande, dont la conservation et la reproduction sont assurées par la Société conformément à l’article 1369-4 du Code civil, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la Société.
2.5 – Modification des CGVU
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les CGVU. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. En cas de modification, les CGVU applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, ou les dernières signées et acceptées par le Client.
2.6 – Clauses des CGVU
La nullité de l’une des clauses n’entraîne pas la nullité des CGVU. L’inapplication temporaire d’une clause ne vaut pas renonciation.
ARTICLE 3 – Abonnements, reconduction tacite, suspension et rupture anticipée
3.1 – Fonctionnement général des abonnements
Lors de la souscription d’un abonnement, celui-ci est conclu pour la formule choisie et se renouvelle tacitement chaque mois jusqu’à résiliation par le Client, cela même sans utilisation des prestations souscrites par le Client.
En cas de non utilisation des services souscrits par le Client, la Société ne procèdera à aucun remboursement.
Des frais d’inscription, payables une seule fois lors de la première souscription, sont applicables. Leur montant est fixé à soixante-dix (70) euros pour une cliente majeure et trente (30) euros pour une cliente mineure. Ces frais ne sont pas remboursables.
En cas de changement de formule en cours d’engagement à la demande du Client, l’engagement de douze (12) mois repart de zéro avec le démarrage de la nouvelle formule.
3.2 – Abonnement avec engagement (12 mois)
L’abonnement avec engagement engage le Client pour une durée ferme de douze (12) mois. Durant cette période, aucune résiliation anticipée n’est possible, sauf dans les cas expressément prévus à l’article 3.9 ci-après. À l’issue de la période d’engagement, le contrat est reconduit tacitement de mois en mois, sans nouvel engagement, jusqu’à résiliation par la Cliente selon les conditions de l’article 3.1.
En cas de résiliation hors période d’engagement, la Cliente peut résilier son abonnement à tout moment, directement depuis son espace personnel (version web ou application mobile), en cliquant sur l’option « Se désinscrire », au plus tard la veille du renouvellement de son abonnement.
Les abonnements proposés par la Société fonctionnent selon un système d’ouvertures hebdomadaires de réservation correspondant à la formule souscrite (1, 4 ou 7). Chaque Cliente bénéficie, pour chaque semaine d’abonnement, d’un nombre maximal de réservations autorisées, tel que prévu dans l’offre souscrite.
Les réservations non utilisées au cours d’une semaine donnée sont définitivement perdues et ne peuvent en aucun cas être reportées, cumulées, converties en avoir, remboursées ou utilisées sur une période ultérieure.
3.3 – Abonnement sans engagement
L’abonnement sans engagement est conclu pour une durée minimale de 2 mois et maximale indéterminée, avec reconduction tacite mensuelle, jusqu’à résiliation par le Client. la Cliente peut résilier son abonnement à tout moment, directement depuis son espace personnel (version web ou application mobile), en cliquant sur l’option « Se désinscrire », au plus tard la veille du renouvellement de son abonnement.
Les abonnements proposés par la Société fonctionnent selon un système d’ouvertures hebdomadaires de réservation correspondant à la formule souscrite (1, 4 ou 7). Chaque Cliente bénéficie, pour chaque semaine d’abonnement, d’un nombre maximal de réservations autorisées, tel que prévu dans l’offre souscrite.
Les réservations non utilisées au cours d’une semaine donnée sont définitivement perdues et ne peuvent en aucun cas être reportées, cumulées, converties en avoir, remboursées ou utilisées sur une période ultérieure.
3.4 – Gel d’abonnement
Le gel temporaire d’un abonnement n’est possible que sur présentation d’un certificat médical justifiant une incapacité temporaire, mentionnant explicitement la contre-indication à la pratique sportive ainsi que sa durée (exprimée en nombre de mois). Elle ne peut intervenir qu’une (1) fois par année civile, pour une durée maximale de trois (3) mois. La période d’engagement est prolongée d’autant.
Toute demande doit être adressée par email à contact@beyondtrainingstudio.com au plus tard cinq (5) jours avant la date du prochain prélèvement et avec le justificatif nécessaire. A défaut, le gel prendra effet à compter de la période de facturation suivante.
La Cliente est expressément informée qu’il lui incombe d’effectuer sa demande dans les délais et que la Société ne procèdera à aucun remboursement en cas de manquement à ce délai.
Le gel d’abonnement n’est en aucun cas rétroactif. Il relève de la responsabilité de la Cliente de transmettre le justificatif dans les délais susmentionnés.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’envoi tardif du justificatif, quelle que soit la date d’émission de celui-ci. En outre, aucune suspension rétroactive des prélèvements ne pourra être accordée.
3.5 – Résiliation hors période d’engagement
Hors période d’engagement, aucune durée de préavis n’est imposée. La Cliente peut résilier son abonnement à tout moment, directement depuis son espace personnel (version web ou application mobile), en cliquant sur l’option « Se désinscrire ».
La demande de résiliation doit être effectuée au plus tard la veille du renouvellement de la facturation. Toute demande effectuée après ce délai ne pourra être prise en compte que pour la période de facturation suivante.
La Cliente est expressément informée qu’il lui incombe d’effectuer sa résiliation dans les délais et que la Société ne procèdera à aucun remboursement en cas de manquement à ce délai.
La Cliente conserve l’accès aux installations jusqu’à la fin de la période de facturation cours, puis l’abonnement prend fin définitivement.
3.6 – Rupture de contrat en cours d’engagement
Avec justificatif valable (certificat médical d’inaptitude, déménagement à plus de 30 km): la demande sera adressée par email à contact@beyondtrainingstudio.com au plus tard 5 jours avant le renouvellement mensuel afin que la Société procède à la résiliation.
Toute demande effectuée après ce délai ne pourra être prise en compte que pour la période de facturation suivante.
La Cliente est expressément informée qu’il lui incombe d’effectuer sa résiliation dans les délais et que la Société ne procèdera à aucun remboursement en cas de manquement à ce délai, quelle que soit la date d’émission du justificatif.
La Cliente conserve l’accès aux installations jusqu’à la fin de la période de facturation cours, puis l’abonnement prend fin définitivement.
3.7 – Accouchement
En cas d’accouchement, la Cliente peut demander le gel temporaire de son abonnement à compter de la date du terme, pour une durée maximale de deux (2) mois, en adressant sa demande par e-mail à contact@beyondtrainingstudio.com.
La demande de gel doit être effectuée au plus tard cinq (5) jours avant la date de renouvellement de l’abonnement. À défaut, le gel prendra effet lors de la période de facturation suivante, sans remboursement rétroactif possible.
En cas de prolongation de l’arrêt de la pratique sportive pour raisons médicales, la Cliente pourra solliciter une prolongation du gel de son abonnement sur présentation d’un certificat médical, conformément à l’article 3.4 des présentes CGV.
Toute période de gel suspend temporairement les droits d’accès aux prestations et prolonge d’autant la durée d’engagement de l’abonnement lorsque celui-ci est assorti d’une période minimale d’engagement.
3.8 – Rejets de prélèvement
En cas de rejet d’un prélèvement bancaire, il sera appliqué des frais administratifs de huit (8) euros par rejet. En cas de suspension unilatérale des prélèvements par la Cliente auprès de sa banque en cours de contrat, il sera appliqué des frais de trente (30) euros par rejet. La Société se réserve le droit de suspendre l’accès aux installations jusqu’à régularisation.
3.9 – Exclusion
En cas de comportement inapproprié, de non-respect du règlement intérieur, de comportement portant atteinte aux autres membres ou aux équipes de la Société, la Société se réserve le droit d’exclure définitivement le Client, sans remboursement des sommes déjà versées.
ARTICLE 4 – Règlement intérieur
4.1 – Conditions d’accès et horaires
L’accès à la Salle de Sport et au Studio Zen s’effectue uniquement sur réservation, entre 7h et 21h du lundi au vendredi et entre 9h et 13h le samedi et le dimanche. L’accès est personnel, nominatif et non cessible. Aucun accès au cours ne pourra être autorisé en l’absence de réservation préalable pour ledit cours.
La pratique sportive doit être effectuée en portant des chaussures propres, destinées exclusivement à l’usage de la salle et conformes à la discipline.
4.2 – Fonctionnement des cours
Les cours sont assurés à partir de deux (2) participantes. En cas de nombre d’inscriptions inférieur à deux (2) la veille au matin, le cours est automatiquement annulé. Les cours affichant zéro (0) inscription la veille au matin sont également automatiquement annulés.
4.3 – Réservation des cours , politique d’annulation et no shows
Les réservations de cours s’effectuent exclusivement via l’application, en sélectionnant le cours souhaité puis en cliquant sur « Réserver ». Les cours réservés sont consultables à tout moment dans l’onglet « Réservations ».
En cas de cours complet, la Cliente peut s’inscrire sur liste d’attente. Lorsqu’une place se libère, la Cliente est automatiquement informée par e-mail et pourra être intégrée au cours selon les disponibilités.
Toute annulation de réservation peut être effectuée sans pénalité jusqu’à douze (12) heures avant le début du cours. Toute annulation effectuée moins de douze (12) heures avant le début du cours est considérée comme une annulation tardive.
Est également considéré comme un « no-show » le fait pour la Cliente de réserver un cours sans s’y présenter et sans annulation préalable dans le délai susvisé.
En cas d’annulation tardive ou de no-show, la séance non annulée dans les temps est définitivement perdue.
Les abonnements proposés par la Société fonctionnent selon un système d’ouvertures hebdomadaires de réservation correspondant à la formule souscrite. Chaque Cliente bénéficie, pour chaque semaine d’abonnement, d’un nombre maximal de réservations autorisées, tel que prévu dans l’offre souscrite.
Les réservations non utilisées au cours d’une semaine donnée sont définitivement perdues et ne peuvent en aucun cas être reportées, cumulées, converties en avoir, remboursées ou utilisées sur une période ultérieure.
Le rechargement hebdomadaire de l’abonnement entraîne automatiquement la remise à zéro des droits de réservation non consommés. Les abonnements ne fonctionnent pas sur un système de crédits cumulables ou récupérables. Les droits non consommés dans les 7 jours sont définitivement perdus.
Exemple: pour 7 accès par semaine, si seulement 3 accès ont été consommés, la semaine suivante, les droits de réservation sont rechargés sans cumuler les droits non consommés, soit 7 accès ouverts de nouveau et non 7 + 3 non consommés de la semaine passée.
ARTICLE 5 – Inscription sur le Site et l’Application
5.1 – Pré-requis techniques
Le Client doit disposer d’un accès Internet haut débit et d’un équipement compatible (ordinateur, tablette ou smartphone). La Société ne saurait être tenue responsable d’une incompatibilité technique du matériel du Client.
5.2 – Création de compte
Pour bénéficier des prestations, le Client doit créer un compte et fournir des informations exactes, complètes et à jour. Un email de confirmation est adressé au Client.
5.3 – Espace personnel
Le Client accède à son espace personnel à l’aide de son identifiant et de son mot de passe, qu’il s’engage à conserver confidentiels. Toute utilisation frauduleuse devra être signalée.
ARTICLE 6 – Prix
6.1 – Prix de vente
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et tiennent compte de la TVA en vigueur.
6.2 – Modification des prix
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de sa commande.
ARTICLE 7 – Commande
7.1 – Étapes de conclusion du contrat
Le Client sélectionne la prestation de son choix, la valide et procède au paiement après acceptation des présentes CGVU. La confirmation de la commande vaut acceptation.
7.2 – Modification de la commande
Toute modification après confirmation est soumise à l’acceptation de la Société.
7.3 – Validation de la commande
La Société se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de quantités anormalement élevées.
ARTICLE 8 – Modalités de paiement
Le Client peut payer par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, e-carte bleue) ou par prélèvement bancaire. Le compte bancaire du Client est débité à la validation de la commande.
ARTICLE 9 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, toute Cliente consommateur ayant souscrit un abonnement ou acheté une prestation à distance (notamment en ligne) dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de frais.
Toutefois, ce droit de rétractation ne pourra plus être exercé si la Cliente a demandé l’exécution immédiate des services avant l’expiration du délai de rétractation et a commencé à en bénéficier, notamment par la réservation ou la participation à une séance, un cours ou toute autre prestation proposée par BEYOND TRAINING STUDIO.
Toute souscription réalisée directement sur place au sein du studio est ferme et définitive et ne bénéficie d’aucun droit de rétractation. La Cliente est alors immédiatement engagée au paiement des sommes dues.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Clients professionnels.
Toute demande de rétractation doit être adressée par écrit à l’adresse suivante : contact@beyondtrainingstudio.com, dans les délais. Passé le délai légal, aucune demande de rétractation ne pourra être prise en compte.
ARTICLE 10 – Contrat de fourniture de contenu numérique non fourni sur support matériel
Le Client reconnaît avoir été informé, avant la conclusion du contrat, de l’ensemble des caractéristiques de la prestation. Le contrat est formé lors de la validation de la commande. En cochant la case prévue à cet effet, le Client accepte l’exécution immédiate du contrat et renonce expressément à son droit de rétractation lorsque le contenu numérique est délivré immédiatement.
ARTICLE 11 – Réservation dans les locaux de la Société
Le Client peut réserver des séances ou souscrire à des abonnements directement dans les locaux de la Société. Toute réservation sur place est ferme et définitive et ne donne droit à aucun remboursement ni à aucun droit de rétractation.
ARTICLE 12 – Responsabilité
12.1 – Certificat médical
En souscrivant à une offre de la Société, la Cliente déclare être en bonne condition physique, ne présenter aucune contre-indication médicale à la pratique d’une activité sportive et être apte à participer aux séances proposées.
La Cliente s’engage à consulter un professionnel de santé en cas de doute sur son aptitude physique ou son état de santé.
La Société ne pourra être tenue responsable de tout incident, blessure, problème de santé ou dommage résultant d’une contre-indication médicale non déclarée ou d’une inaptitude à la pratique sportive de la Cliente.
Le Client s’engage à présenter un certificat médical de non-contre-indication sur simple demande de la Société.
12.2 – Décharge de responsabilité
En signant les présentes, le Client reconnaît participer aux prestations sous sa seule responsabilité et décharger la Société de toute responsabilité en cas d’accident lié au non-respect des consignes ou à son état de santé.
Le Client reconnaît également que la pratique d’une activité sportive comporte des risques de blessures, notamment en cas de perte d’équilibre, faux mouvement, chute, mauvaise réception ou mauvaise utilisation du matériel, y compris lors des déplacements ou transitions pendant ou après les séances.
La Société ne pourra être tenue responsable des accidents corporels survenus en dehors de toute faute prouvée de sa part ou de celle de ses encadrants.
12.3 – Assurance
La responsabilité civile de la Société est couverte par le contrat n° 011169741 auprès de la compagnie MAAF ASSURANCES, 95 rue du Général Leclerc, 95600 Eaubonne.
12.4 – Exonération
La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas de force majeure, de fait du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 13 – Informations – Réclamations
Pour toute information ou réclamation, le Client peut contacter la Société à l’adresse suivante : contact@beyondtrainingstudio.com.
ARTICLE 14 – Droits de propriété intellectuelle
La présentation, le contenu du Site, de l’Application et des programmes sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
ARTICLE 15 – Données personnelles
La Société collecte et traite des données personnelles conformément au RGPD. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à contact@beyondtrainingstudio.com ou par courrier à l’adresse du siège social.
ARTICLE 16 – Règlement des litiges
16.1 – Médiation
En cas de litige, le Client peut saisir le médiateur de la consommation : SAS Médiation Solution, 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost, email : contact@sasmediationsolution-conso.fr.
16.2 – Juridiction compétente
À défaut d’accord amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la Cour d’appel de la Société.